Préambule :

 

L'honoraire rémunère le travail de l'Avocat et les frais généraux de son cabinet.

 

Il n'est pas tarifié. Il est fixé, d'accord avec le client et l'Avocat, conformément à l'article 10 de la Loi du 31 décembre 1971.

 

L'honoraire est déterminé en fonction d'un certain nombre de critères et notamment :

    - le temps consacré au dossier

    - le travail accompli

    - les incidents de la procédure

    - les difficultés et aléas

    - l'intérêt du litige

    - la responsabilité assumée

    - le résultat obtenu

    - la notoriété de l'Avocat et la situaiton du client

    - les charges du cabinet

 

Honoraires HT :

 

Le coût d’intervention de notre cabinet fait l’objet d’une convention d’honoraires écrite établie sur une base horaire (entre 200 et 230 euros HT de l'heure suivant la difficulté du dossier) ou forfaitaire, accompagnée le cas échéant d’un honoraire de résultat selon le type de procédure engagée.

 

Le coût de la consultation est inclus dans l’honoraire forfaitaire quand, à l’issue du rendez-vous, le client nous confie la défense de ses intérêts.

 

Une consultation orale est facturée suivant la durée sur la base de 100 euros HT de l'heure.

Une consultation écrite est facturée sur la base de 170 euros HT de l'heure.